Table des matières

1 – Le respect des DTU ou Normes est-il obligatoire ?

Les normes NF DTU sont des normes particulières qui sont composées de plusieurs parties. Chaque partie constitue un cahier des clauses types d’un marché de travaux entre l’entrepreneur et son client (maître d’ouvrage ou son représentant) applicables contractuellement à des marchés de travaux de bâtiment. La partie 1-1 (CCT) et la partie 1-2 (CGM) sont conçues en vue d’être nommées dans les clauses techniques du marché, la partie 2 (CCS) est conçue pour être nommée dans les clauses administratives du marché.

Les DTU se réfèrent, pour la réalisation des travaux, à des produits ou procédés de construction, dont l’aptitude à satisfaire aux dispositions techniques des NF DTU est reconnue par l’expérience.

Si le document indique l’existence d’une certification comme mode de preuve, le titulaire du marché pourra proposer au maître d’ouvrage des produits qui bénéficient de modes de preuve en vigueur dans d’autres Etats Membres de l’Espace économique européen, qu’il estime équivalents et qui sont attestés par des organismes bénéficiant de l’accréditation délivrée par des organismes signataires des accords dits « E. A. ».
Lorsque le document se réfère à un Avis Technique ou à un Document Technique d’Application selon l’arrêté du 21 mars 2012, le titulaire du marché pourra proposer au maître d’ouvrage des produits qui bénéficient d’une évaluation d’aptitude à l’emploi en vigueur dans d’autres Etats Membres de l’Espace économique européen, qu’il estime équivalente et qui est délivrée par un organisme tiers reconnu officiellement dans l’Etat Membre pour le domaine concerné.
Dans tous les cas, le titulaire du marché devra alors apporter au maître d’ouvrage les éléments de preuve qui sont nécessaires à l’appréciation de l’équivalence.

2 – Quels sont les panneaux existants et leurs appellations ?

Les panneaux de particules sont constitués de copeaux de bois résultant d’une fragmentation du bois. Ils sont collés les uns aux autres puis pressés à des températures supérieures à 150°C, afin d’obtenir le panneau final.

Les OSB (« Oriented Strand Board », soit « panneaux de grandes particules orientés ») : sont des panneaux proches des panneaux de particules, mais les particules de bois sont plus grandes (10 à 15 cm de long), et également collées et pressées.

Les panneaux de fibres sont fabriqués à base de fibres obtenues par défibrage du bois. Il existe différents types de panneaux de fibres liés au procédé de fabrication ou à la densité du panneau: panneau tendre, mi-dur, dur, ainsi que les panneaux MDF (abréviation du terme anglais « Médium Density Fiberboard », soit « panneau de fibres de moyenne densité »).

Le contreplaqué est un panneau fait de plusieurs couches de placages de bois collées les unes sur les autres. En général, les plis sont placés symétriquement de part et d’autre d’un pli central, ce qui donne un nombre de plis impair et une structure équilibrée.

3 – Différence marquage CE / certification

A titre de rappel sur la réglementation, le marquage CE est une obligation réglementaire. Cette démarche est obligatoire pour les produits relevant d’un Règlement Européen (RPC) et confère à ces produits le droit de libre circulation dans tous les pays de l’espace économique européen.

Un marquage CE n’est pas une marque de qualité. Il est destiné aux services de contrôle des marchés et non aux consommateurs.

La certification est une démarche volontaire, elle apporte pour l’utilisateur l’équivalent d’une preuve, un élément objectif qui permet de juger des performances et de la qualité
Ce type de démarche permet de certifier et d’afficher aux clients et donneurs d’ordres la qualité de la conception, l’aptitude à l’usage, la qualité de la fabrication, l’information portant sur la mise en œuvre du produit…etc…

4 – Qu’est-ce que le marquage CE ?

Le marquage CE réglementaire est obligatoire pour mettre sur le marché des produits soumis à une directive européenne « nouvelle approche ». Il a pour but de faciliter la libre circulation des produits dans l’Espace Economique Européen, car il traduit la conformité d’un produit avec les exigences fondamentales des règlements et directives européens dont le Règlement Produit de Construction (RPC).

5 – Les classes d’emploi

Définition simplifiée des classes d’emploi pour la France métropolitaine (Référence : EN 335)

1 – Intérieur, entièrement protégé des intempéries, non exposé à l’humification.

2 – Intérieur ou sous abri protégé des intempéries, humification occasionnelle non persistante (condensation).

3.1 – Sans contact avec le sol, soumis à une humidification fréquente sur des périodes courtes. Séchage complet entre deux périodes d’humification.

3.2 – Sans contact avec le sol, soumis à une humidification fréquente sur des périodes longues mais non continues. Séchage complet entre deux périodes d’humification.

4 – Extérieur en contact avec le sol ou support à humidification récurrente ou immersion dans l’eau douce, conception induisant une rétention importante d’eau, humidification très prononcée induite.

6 – Les classes de service

Les classes de services concernent le dimensionnement des structures et ouvrages. Les structures doivent être assignées à l’une des classes de services citées ci-après, et définies dans l’Eurocode 5 (NF EN 1995-1-1). Au sein d’une même structure, plusieurs classes de services peuvent être considérées pour différents éléments.

CLASSE DE SERVICE 1 – Classe de service caractérisée par une teneur en humidité dans les matériaux, qui correspond à une température de 20°C et une humidité relative ambiante ne dépassant 65% que quelques semaines par an.

CLASSE DE SERVICE 2 – Classe de service caractérisée par une teneur en humidité dans les matériaux, qui correspond à une température de 20°C et une humidité relative ambiante ne dépassant 85 % que quelques semaines par an.

CLASSE DE SERVICE 3 – Classe de service caractérisée par des conditions climatiques conduisant à des taux d’humidité plus élevés qu’en classe de service 2.

7 – Quelles sont les évolutions du NF DTU 31.2 : 2019 ?

Consulter le PDF : DTU 31.2 version 2019_Evolutions Normatives Enveloppes Bois.

8 – Comment m’assurer que les adhésifs et panneaux que j’utilise sont conformes au NF DTU 31.2 :2019

Le NF DTU 31.2 :2019, fixe les conditions d’acceptation de certains composants utilisés pour la fabrication et la mise en œuvre de bâtiments à ossature bois. Parmi ceux-ci figurent les panneaux à base de bois et les bandes adhésives, mastic-colles et autres accessoires adhésifs.

Ces produits, s’ils sont certifiés, ne sont pas soumis à contrôle et évaluation par leurs utilisateurs.

Afin de centraliser l’information, FCBA a publié un annuaire des produits certifiés conformes aux exigences du NF DTU 31.2 : 2019. Sa vocation est d’établir une liste des produits certifiés par FCBA, et conformes aux annexes B et D du NF DTU 31.2 :2019.

– L’annexe B (normative) décrit les conditions d’acceptation applicables aux fournitures de panneaux à base de bois.
– L’annexe D (normative) décrit les conditions d’acceptation applicables aux bandes adhésives, mastic-colles et autres accessoires adhésifs.

FCBA atteste la conformité des produits, décrits ci-dessus, dans les conditions définies dans les règles générales des marques CTB.
Ce document est disponible ici : https://www.fcba.fr/content/annuaire-des-produits-certifies-conformes-aux-exigences-du-nf-dtu-3122019

9 – Qu’est-ce que la certification ?

Définition légale : « Activité par laquelle un organisme, distinct du fabricant, de l’importateur, du vendeur, ou du prestataire, atteste, à la demande de celui-ci, effectuée à des fin commerciales, qu’un produit est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel et faisant l’objet de contrôle. » Loi du 3 juin 1994.

La certification est une reconnaissance et un gage de qualité, elle se veut volontaire, s’appuie sur un référentiel particulier pour se différencier sur un marché national. La certification est un service tourné vers le consommateur et le marché.

Elle se différencie du marquage CE (Conformité européenne) qui est règlementaire, et confère aux produits de droit de circuler librement dans l’E.E.E. mais qui ne constitue en aucun cas une marque de qualité.

Quels bénéfices pour l’entreprise ?

• Répondre aux attentes du marché et rassurer ses clients ;
• Se différencier, développer des parts de marché et devenir une référence ;
• Renforcer l’image de l’entreprise en externe mais aussi en interne ;
• S’engager volontairement dans une démarche d’amélioration de la qualité ;
• Attester de la performance d’un produit ou d’un service et être suivie par un organisme indépendant, impartial et compétent ;
• Accompagner dans la veille et la mise à niveau permanente des normes et réglementations.

Quels bénéfices pour le marché ?

• Différencier des produits sur des critères objectifs de performance et de qualité ;
• Accroître les exigences du marché en termes de qualité des produits et services ;
• Bénéficier d’un expert indépendant en cas de réclamation ou litige sur un produit ou service certifié.

La certification, c’est un métier :

• Encadré par les pouvoirs publics ;
• Avec des responsabilités car les conséquences financières des décisions prises entraînent une couverture de Responsabilité Civile spécifique ;
• Qui nécessite le respect d’une stricte déontologie et une organisation spécifique ;
• Qui défend les marques contre les abus de droit d’usage ;
• Possédant des regroupements de certificateurs (AFOCERT, réseau NF, etc.).

FCBA gère ses certifications de produits et services conformément à la norme EN 45011 (prochainement ISO 17065).

Le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) accrédite l’institut technologique FCBA pour qu’il puisse délivrer des certifications de produits, services et personnels. Cette accréditation constitue une reconnaissance formelle de la compétence de FCBA à réaliser des activités d’évaluation de la conformité.

Une certification s’appuie sur un référentiel de certification. Il s’agit d’un document technique définissant les caractéristiques que doit présenter un produit, les modalités de contrôle de la conformité à ces caractéristiques et les modalités de communication sur la certification. Il est soumis aux points de vue des parties intéressées, préalablement sélectionnées par l’organisme certificateur (fabricants, utilisateurs, organismes techniques et administrations), mais demeure sous la responsabilité de l’organisme certificateur. Son existence doit être déclarée au Journal Officiel.

FCBA, organisme certificateur, peut, dans la gestion de ses certifications, s’appuyer sur des comités de marque, équitablement composés de trois collèges : fabricants, utilisateurs et organismes techniques. Dans ces instances, les évolutions des référentiels de certification peuvent être abordées. FCBA reste cependant le seul à pouvoir prendre des décisions de certification.

10 – Produits non traditionnels ou innovants

Certaines entreprises, par le fait qu’elles mettent en œuvre des technologies et/ou des processus nouveaux/spécifiques, ou fabriquent des produits hors du domaine d’application d’une norme harmonisée, tout en respectant ces spécifications techniques, ou fabriquent des produits conformes à une norme qui ne dispose pas d’une annexe ZA applicable, sont soumises à des règles complémentaires.

Ces procédés sont considérés comme non traditionnels mais sont intégrables à la certification CTB-COMPOSANTS & SYSTEMES BOIS dans la mesure où ils sont valides, reconnus et documentés, et en accord avec les périmètres des applications concernées.
On considère les produits sous Avis Techniques, Appréciations Techniques Expérimentales type A, ainsi que les recommandations professionnelles reconnues par la C2P comme intégrables à la certification. Les règles complémentaires à respecter sont définies dans ces documents.
Les produits qui ne bénéficient pas de ce type de reconnaissance, seront évalués dans le cadre de la commission d’évaluation (§ 8.5 du présent référentiel) et soumis à des règles spécifiques. Pour ces produits, le certificat reprendra le périmètre et les caractéristiques associées.

La certification couvre l’ensemble de ces éléments, fabriqués en usine.