Les caractéristiques certifiées et le référentiel
Le référentiel est un document technique définissant les caractéristiques que doit présenter un produit, les modalités de contrôle de la conformité à ces caractéristiques et les modalités de communication sur la certification. Le référentiel est soumis aux points de vue des parties intéressées, préalablement sélectionnées par l’organisme certificateur (fabricants, utilisateurs, organismes techniques et administrations), mais demeure sous la responsabilité de l’organisme certificateur. Dans ces instances, les évolutions des référentiels de certification peuvent être abordées mais à nouveau FCBA reste le seul organisme à pouvoir prendre des décisions de certification.
Les caractéristiques certifiées portent sur :
La conception
L’aptitude à l’usage
La qualité de la fabrication
L’information portant sur la mise en oeuvre du produit
Elles sont détaillées dans les prescriptions techniques de chacune des applications concernées dans le référentiel de certification.
La conception
Conception et calcul
La conception et le dimensionnement doivent être réalisés en respect des exigences des documents de référence et de la réglementation en vigueur (exemple : avis techniques, DTU, Eurocodes, etc.).
Vérification des dossiers de calcul et conception :
- Echantillonnage des dossiers contrôlés
Chaque audit fait l’objet de la vérification d’au moins un dossier de conception. Le choix des dossiers est fait par l’auditeur pendant l’audit. La vérification est en règle générale effectuée sur place. Toutefois, les dossiers pourront être analysés a posteriori à FCBA. Dans ce cas, l’auditeur devra porter ses conclusions sur le rapport d’audit et en envoyer une copie au titulaire.
- Critères contrôlés (lire le référentiel)
Aptitude à l’usage
Pour les divers usages des produits, le fabricant devra vérifier que les éléments fabriqués respectent les classes d’emploi et de services. Les classes d’emploi sont définies dans la norme NF EN 335-1 et représentent les risques d’attaques biologiques. Les structures doivent être assignées à l’une des classes de services définies dans l’Eurocode 5 (NF EN 1995-1-1). Plusieurs classes de service peuvent être considérées pour différents éléments au sein d’une même structure.
Qualité de fabrication
Lorsqu’une entreprise décide de faire certifier un ou plusieurs de ces produits, elle a l’obligation de mettre en place un plan de contrôle afin de maitriser les exigences associées aux prescriptions techniques du ou des produits concernés par la certification.
FCBA vérifie la pertinence et le respect de ce plan de contrôle.
Contrôles effectués par le fabricant
Contrôle sur les produits rentrants
Un contrôle à réception doit être effectué sur l’ensemble des produits entrant dans la fabrication des éléments sous certification. Ce contrôle devra être adapté aux niveaux de reconnaissance des produits réceptionnés, ainsi qu’aux exigences propres aux produits fabriqués (adéquation des niveaux d’attestations).
Ce contrôle doit porter entre autres sur : les bois, les connecteurs, les produits de traitement, les adhésifs, etc.
Ces contrôles sont de type : dimensionnel, hygrométrique, qualitatif.
Contrôle des phases de production et contrôle des produits finis
Des contrôles doivent être réalisés sur l’ensemble des phases de fabrication afin de s’assurer que les conditions de production et les exigences requises sont respectées.
De même, le fabricant devra effectuer des contrôles sur les produits finis dans le but de vérifier que les produits sont strictement conformes aux données initiales de fabrication (notes de calcul, commandes clients, etc..).
Étalonnages et/ou vérifications des moyens de production, de contrôle et d’essais
Le fabricant est tenu de vérifier et/ou d’étalonner à une périodicité définie l’ensemble de ses moyens de production, de contrôle et d’essais.
Il est également tenu de fournir la preuve des vérifications effectuées sur ses appareils et installations.
Contrôle des installations de traitement
Les installations de traitement doivent être périodiquement contrôlées par le fournisseur du produit de traitement. Le contrôle doit être régulier et doit faire l’objet d’un procès-verbal d’intervention avec la nature des actions effectuées (mesure, réajustement, …). Ces procès-verbaux seront consultés et éventuellement prélevés par l’auditeur lors des visites. Une analyse chimique sur échantillon destinée à démontrer l’efficacité du traitement devra être réalisée au moins une fois par an.
Par ailleurs et dans le cas où les bois sont traités dès leur approvisionnement et non stockés sous abri, le fabricant devra être en mesure de justifier que les éléments mis en œuvre sont encore suffisamment traités pour être en adéquation avec la classe d’emploi visée.
Réclamations internes et externes
Le fabricant doit enregistrer, traiter et conserver toutes les réclamations.
Un relevé de toutes les réclamations portant sur les produits couverts par la marque et sur les dispositions qui ont été prises doit être mis à disposition lors des visites d’inspection.
Contrôles en production par FCBA
- Echantillonnage des produits contrôlés
Le nombre de produits vérifiés lors de l’audit est déterminé en fonction du nombre de postes de production du titulaire.
- Critères contrôlés
Les critères contrôlés et les niveaux d’exigences à respecter sont exprimés dans les normes. Les tableaux de critères figurent dans chaque application décrite dans le référentiel
L’information portant sur la mise en œuvre du produit
Le titulaire doit communiquer à l’utilisateur toutes les informations liées à l’utilisation, à la manutention et à la mise en œuvre du produit certifié. Ces informations sont, entre autres, les suivantes : hypothèses de calcul, informations relatives au traitement et à la classe d’emploi, schémas de manutention et de stockage, informations liées à une spécification particulière du produit. Cela inclut bien sûr le respect des DTU, avis technique et document technique d’application si tel est le cas.
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